Mentions légales
Mentions légales – PampaLife®
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site PampaLife® les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site PampaLife® est édité par la société SARL Studio l’Ingrédient, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 100 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal d’Orléans sous le numéro SIRET 899 517 882 et TVA intracommunautaire : FR78899517882.
Email : hello@pampa-life.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Maxence Fortier
Fondateur de la marque PampaLife®
Directeur de la publication du site www.pampa-life.fr
Email : hello@pampa-life.fr
3. Hébergement et domaine du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : shopify.com
Le nom de domaine du site est enregistré auprès de :
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site web : ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site PampaLife®, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Studio l’Ingrédient, sauf mentions contraires.
La marque PampaLife® est une marque déposée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, incluant notamment les visuels, dessins et modèles de raquettes, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site PampaLife® des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. PampaLife® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles & RGPD
6.1 Collecte des données
Le site PampaLife® est susceptible de collecter des données personnelles, notamment lors de :
- la création d’un compte client
- la passation d’une commande
- l’inscription à une newsletter
- l’utilisation du formulaire de contact
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation et informations de paiement (gérées par des prestataires sécurisés).
6.2 Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- la gestion des commandes et de la relation client
- l’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
- le respect des obligations légales et fiscales
6.3 Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (commande)
- le consentement de l’utilisateur
- les obligations légales de l’éditeur
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
6.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée par email à : hello@pampa-life.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social : 100 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
